Conditions Générales d'Utilisation
(Version du 05 juin 2015)
Le site internet www.mababouche.net est édité par la société BE IFOULKI SASU au capital social de 2000 euros, immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 794 729 616, dont le siège social est situé à Villeurbanne (69100), BP 131 - 72 cours de la République, SIRET : 794 729 616 00019, CODE APE 4791A, TVA intracommunautaire FR 58 794729616.
Le site internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital social de 10 059 500 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), 2 rue Kellermann, France.
Coordonnées du Service Clients :
Contact courriel : contact@mababouche.net
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 12h00.
Adresse postale :
BE IFOULKI SASU
Service Clients
BP 131 - 72 cours de la République
69100 Villeurbanne Cedex
Article 1 - Définitions
Site : désigne le site internet www.mababouche.net de la société BE IFOULKI SASU accessible notamment à l'adresse https://www.mababouche.net.
Charte graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenu : désigne les graphismes, les logos, les noms de domaine, les marques, les photographies, les applications et logiciels, les textes, les descriptifs de vente et les éléments visuels provenant du site www.mababouche.net.
Client(s) : désigne tout internaute qui utilise le Site et/ou ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d'inscription au site www.mababouche.net.
Services : désignent les services proposés par la société BE IFOULKI SASU sur son site internet www.mababouche.net.
Article 2 - Champ d'application et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des Services du Site
2.1 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après désignées "CGU" sont en langue française et ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre la société BE IFOULKI SASU et tout Client souhaitant accéder au site www.mababouche.net et/ou utiliser les Services.
2.2 - Les Services sont exclusivement réservés aux Clients. Toute utilisation des Services aussi bien par le Client que par le non Client emporte de plein droit l'application des présentes CGU.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
Article 3 - Modalités de souscription et d'accès aux services
Les Services sont accessibles aux Clients sur le site www.mababouche.net.
Pour s'inscrire et devenir Client de www.mababouche.net, l'internaute peut s'inscrire de sa propre initiative sur le site www.mababouche.net en fournissant certaines de ses coordonnées, ou en ayant préalablement été parrainé par un Client inscrit. Il reçoit alors un courriel d'invitation à devenir Client et devra alors fournir certaines de ses coordonnées afin de devenir Client de www.mababouche.net.
Une fois son inscription validée sur le Site, le Service Client adresse un courriel au nouveau Client lui confirmant son inscription au Site.
Article 4 - Description du service "Votre compte"
4.1 - Tout Client accédant au Service "Votre compte" a la possibilité de :
- consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison et de facturation dans le respect des stipulations de l'article 2.
- vérifier l'historique de ses dernières commandes passées sur le site www.mababouche.net, prendre connaissance de l'état de préparation desdites commandes et localiser les colis correspondants auxdites commandes via le site www.colissimo.fr.
- consulter l'historique de ses parrainages, de même que les bons d'achat dont il bénéficie.
4.2 - Description du service "Newsletter"
Le Client a la possibilité de recevoir des courriels de la part du site www.mababouche.net pour l'informer de l'actualité du Site et l'inviter à découvrir les nouveaux produits.
Le Client peut gérer ses abonnements à ces courriels librement et spécifiquement ceux qu'il souhaite, ou non, recevoir.
Les abonnements sont consultables et modifiables par le Client, à tout moment, sur la page "Newsletter"
Article 5 - Description du service "Parrainage"
Tout Client inscrit peut utiliser le Service "Parrainage". Le parrainage par un Client est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Client parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site Internet, d'un blog, d'annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion ou en reproduisant une partie de la Charte Graphique et/ou des Contenus de www.mababouche.net, est strictement prohibé.
Si la société BE IFOULKI SASU était amenée à constater de graves irrégularités par un Client dans l'utilisation de son service de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris la résiliation du compte du Client.
Article 6 - Garanties et Responsabilité
6.1 - Garanties
La société BE IFOULKI SASU fait ses meilleurs efforts afin de rendre son site www.mababouche.net disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L'accès au site www.mababouche.net et les Services sont fournis sur la base d'un service en l'état et accessible en fonction de sa disponibilité.
La société BE IFOULKI SASU ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Clients.
6.2 - Limitation de responsabilité
La société BE IFOULKI SASU s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, La société BE IFOULKI SASU ne saurait être responsable en cas d'utilisation du site www.mababouche.net par un Client non-conforme aux présentes.
Article 7 - Suspension de l'accès aux Services
La société BE IFOULKI SASU peut suspendre l'accès aux Services et adresser une notification au Client à charge pour lui d'y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le site www.mababouche.net tous contenus contraires à la loi et/ou à l'ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, La société BE IFOULKI SASU peut supprimer de plein droit le compte du Client.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du site www.mababouche.net sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La société BE IFOULKI SASU est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée. En conséquence, tout Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de La société BE IFOULKI SASU. Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.
Article 9 - Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, La société BE IFOULKI SASU a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 04-03-2015.
La société BE IFOULKI SASU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site www.mababouche.net. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et courriels d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients. La société BE IFOULKI SASU ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Clients.
La société BE IFOULKI SASU peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes et structures des échanges relatifs aux informations sur le site www.mababouche.net à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Il doit alors adresser sa demande (en indiquant l'adresse courriel, le nom, le prénom, l'adresse postale et une copie de la carte d'identité) :
- par courriel en s'adressant à contact@mababouche.net;
- par courrier postal à l'adresse suivante :
BE IFOULKI SASU
Service Clients
BP 131 - 72 cours de la République
69100 Villeurbanne
En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d'activité à un tiers, La société BE IFOULKI SASU s'engage à en informer préalablement les Clients.
Article 10 - Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation
La société BE IFOULKI SASU se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement par une date de version sur la première page des CGU.
Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Site si les conditions ne vous conviennent pas.
Les Clients inscrits qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser le Site.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux Clients utilisant les Services postérieurement à ladite modification.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents.